15-LE QUART D'HEURE CORREZIEN

Le quart d'heure corrézien, le magazine d'informations hebdomadaire de RGB, Bram FM, RCF Corrèze, Radio PAC et Bréniges FM. Réalisé et présenté par Olivier Ceyrac. Bonjour tout le monde et bienvenue dans ce nouvel épisode du quart d'heure corrézien. Dans cet épisode, je me suis demandé comment le système judiciaire protège les victimes de violences conjugales de leurs agresseurs. J'avais entendu parler des téléphones grave danger mais aussi des bracelets anti-rapprochement mais je ne savais absolument pas comment ils fonctionnaient mais surtout qui les attribuait. Alors je suis allé poser mes questions auprès des tribunaux de Tulle et de Brive et ce sont toutes ces explications que je vous livre dans cet épisode. En fin d'émission, pour les 5 dernières minutes, nous retrouverons la prescription culturelle. Prescription qui, vous l'entendrez, fera aussi appel à votre générosité pour soutenir l'association Atout Cirque. Association qui promeut le cirque dans toute la Corrèze, mais dont le camion est aujourd'hui en panne. Le quart d'heure corrézien, vous avez le menu, c'est parti ! Téléphone grave danger et bracelet anti-rapprochement sont deux dispositifs distincts. Distincts. Si l'un et l'autre ne fonctionnent pas de la même manière, ils ne sont pas non plus attribués de la même façon. Prenons le cas du téléphone grave danger. Ce système est arrivé en France dans les années 2010 et il a d'abord été expérimenté en Seine-Saint-Denis mais aussi dans le Barrin avant d'être généralisé à l'ensemble du territoire français. Aujourd'hui en Corrèze, les deux tribunaux disposent au total de 80 téléphones dont un petit peu plus de 60 sont attribués à des victimes. Le fonctionnement de ce téléphone grave danger ou TGD dans le jargon judiciaire est simple, comme le souligne Agnès Matoug. C'est la chef de cabinet du procureur de la République de Tulle. J'en ai sorti un. C'est un smartphone classique. En fait, ça fonctionne. Je vais vous l'allumer, mais c'est vraiment un téléphone normal. Et en fait, vous pouvez l'utiliser comme un téléphone normal, même si en théorie, c'est interdit puisqu'il ne faut pas l'utiliser à des fins personnelles. Et donc, après, il y a une touche. Vous appuyez trois fois très rapidement sur le côté. Et là, vous êtes mis en lien avec la plateforme d'Alliance Assistance qui identifie tout de suite qui appelle. Donc, il vous dit « Bonjour, Madame X. Qu'est-ce qui se passe ? » Donc là, la victime dit « Il y a l'auteur qui arrive chez moi, ou je l'aperçois, ou il a essayé de prendre contact avec moi. » Ou encore, ça peut être qu'elle ne se sent pas bien, qu'elle se sent suivie. Voilà, et donc le téléopérateur procède à la levée de doute, donc il vérifie s'il y a besoin d'envoyer les forces de l'ordre ou pas, et s'il y a besoin, il envoie les forces de l'ordre immédiatement. Ces simples téléphones sont donc attribués selon des critères précisés par la loi de 2014. C'est ce que nous a rappelé Élisa Juste, attachée de justice au parquet de Brive. Le premier déjà, c'est l'absence de cohabitation entre l'auteur et la victime. Et ensuite, on va avoir deux autres critères qui vont se succéder. Soit on a une interdiction de contact et de paraître qui a été posée par une décision pénale entre l'auteur et la victime, soit en pré-sentenciel, c'est-à-dire avant qu'une décision sur le fonds soit intervenue, ou alors en post-sentenciel, c'est-à-dire qu'une fois que cette décision est intervenue, ou alors on peut remettre un TGD dès lors que, même en l'absence d'interdiction de contact et de paraître, on a une situation de danger imminent et effectif qui le justifie. Or, nous en avions déjà parlé dans les épisodes précédents. Si le dépôt de plainte pourrait sembler logique, n'oubliez jamais que dans un contexte violent, il est très difficile de parvenir pour une victime à engager ce genre de processus. Toutefois, en se rendant dans un commissariat ou dans une gendarmerie, les fonctionnaires et les militaires sont obligés par la loi de faire remonter au procureur de la République qu'une personne se trouve en situation de danger. Charge alors au parquet, au procureur donc, de pouvoir attribuer un téléphone selon les conditions que nous venons d'évoquer. Au parquet de Brive, l'attribution du téléphone grave danger, elle se fait par l'attaché de justice en collaboration avec l'association sur décision du magistrat du parquet. Soit c'est à l'initiative du parquet, c'est-à-dire que le parquet estime qu'une situation pourrait être susceptible de répondre aux critères du téléphone grave danger, va ensuite solliciter l'association pour faire une évaluation de la situation de la victime, laquelle nous répondra oui ou non en fonction de ce qu'elle aura évalué. Ou alors effectivement, ça peut être de l'initiative propre de l'association qui a eu connaissance d'une situation qui pourrait répondre aux critères et qui nous en saisit. Aussi, les rapports entre les associations de lutte contre les violences conjugales et les parquets bréviste et tuliste, ces rapports sont très proches, souligne Élisa Juste. On peut aussi évaluer ces critères de danger dès lors que c'est l'association qui nous saisit parce qu'elle a eu connaissance par la victime de ces éléments, parce que la victime s'est présentée à eux. Et ça va aussi être le travail de l'association de pouvoir orienter cette victime vers un dépôt de plainte. Dès lors que le parquet a connaissance d'une situation de violence intrafamiliale, notamment par SOS Violences Conjugales, il a aussi l'opportunité de diligenter une enquête de sa propre initiative. Donc ça peut aussi être à la demande du parquet que la victime sera entendue pour faire état de ce qu'elle a pu dénoncer près de l'association. Entendu par les enquêteurs de police ou de gendarmerie, des enquêteurs qui, dans tous les cas, vont tout faire pour pouvoir entendre la victime présumée dans les meilleures conditions, quitte à ce que cela ne se fasse pas directement à la gendarmerie ou au commissariat. Il est tout à fait possible, et ça, ça a aussi été la richesse du parquet de Brive ces dernières années, de décliner tout un tas de conventions qui permettent notamment aux forces de l'ordre de se rendre dans un établissement hospitalier, notamment le CH de Brive, pour prendre un dépôt de plainte de la victime lorsque c'est plus favorable et lorsque celle-ci s'y rend pour un examen médico-légal. C'est de livrer les conditions les plus favorables pour qu'elles soient en mesure et en capacité de livrer les faits dont elles ont été victimes. Et que ce soit à Tulle ou à Brive, la collaboration entre les associations de lutte contre les violences conjugales et les parquets permet de protéger réellement les victimes, assure Élisa Juste. On a la chance de travailler en collaboration avec SOS Violences Conjugales et que cette collaboration soit particulièrement efficiente. Les postes de juristes assistants d'attachés de justice, donc le mien, permettent aussi cette latitude-là et cette organisation efficace. Ces quarantaines de TGD, on ne les avait pas il y a trois ans. On en était dotés d'une plus infime partie et on a sollicité, notamment sur l'instruction de notre ex-procureur qui est désormais procureur de Limoges, auprès le ministère des dotations supplémentaires et successives eu égard à l'efficience de ces mesures et aux bienfaits qu'on pouvait constater au bilan qu'on avait effectué. On est passé d'environ une dizaine, quinzaine de téléphones graves dangers à aujourd'hui une quarantaine et à une trentaine à attribuer, ce qui démontre à quel point ce dispositif fonctionne, à quel point les victimes en ont besoin et surtout les retours qu'on en a à l'issue sont extrêmement positifs, notamment en matière de reconstruction vers plus de confiance en soi. La victime, quand elle vient restituer son téléphone à l'issue d'une période soit de 6 mois, soit d'un an, soit d'un an et demi, et qui nous fait état de ce que ce téléphone l'a sécurisée. Alors lui a permis effectivement de déclencher éventuellement une alerte si elle était mise en contact avec l'auteur. Mais surtout le fait de disposer de ce téléphone lui permet de se réassurer et de se sécuriser et d'estimer qu'elle est protégée en temps réel 24 h sur 24. Et c'est à chaque fois les retours qu'on en a qui sont toujours extrêmement positifs. Au-delà, si vous voulez, de passer un appel et de déclencher une alerte, simplement le fait de disposer de ce téléphone et d'être en lien avec l'association, c'est aussi un sentiment de rassurance. Et selon la juriste, le travail et le support du réseau associatif en Corrèze est indispensable pour la justice. Tout ce travail de partenariat entre le parquet, la juridiction et l'extérieur, il est à pérenniser, il s'est construit sur ces dernières années, il fonctionne bien. Mais bien évidemment, il faut qu'il se poursuive. Et surtout, il faut que l'action des associations et leur financement soient aussi pérennisés pour que ce travail puisse se poursuivre et qu'il puisse toujours être aussi efficace qu'il l'est aujourd'hui. Quant au bracelet anti-rapprochement, lui, fonctionne différemment. Si l'auteur porte à la cheville un bracelet électronique, la victime, elle, dispose d'un boîtier sur elle. Un boîtier qui, si le bracelet se rapproche trop de lui, se met en alerte. Intrinsèquement, ce sont deux mesures qui sont extrêmement différentes puisque le téléphone grave danger, c'est un dispositif qui est attribué à la victime sur initiative du parquet, mais qui n'est pas considéré comme une peine. Le bracelet anti-rapprochement, c'en est une. Alors soit il est posé en pré-sententiel, soit en post-sententiel. En tout cas, il va venir contraindre l'auteur de violences intrafamiliales à respecter une distance qui a été fixée par la décision, au-delà de laquelle il ne doit pas approcher la victime. Sauf que, en Corrèze, sa mise en place est parfois compliquée. Généralement, l'auteur et la victime vont se trouver dans des lieux relativement fréquentés. En Corrèze, on en trouve essentiellement deux : à savoir Tulle et Brive, et ces distances qui sont posées que l'auteur doit respecter, ne doit pas enfreindre, parfois elles peuvent venir heurter les lieux de vie de chacun, et donc effectivement ça peut être difficile. Pour autant, c'est une mesure qui fonctionne extrêmement bien quand les considérations géographiques la suivent, puisque ça permet de géolocaliser en temps réel l'auteur et la victime, et dès lors que ce dernier enfreint cette fameuse distance, la victime en est tout de suite avisée. Et s'il enfreint une distance un peu plus courte, là, ça entraîne l'intervention des forces de l'ordre. Donc, c'est particulièrement efficace. Tout l'enjeu pour le bracelet anti-rapprochement étant surtout de mettre un terme à l'infraction et donc d'offrir à la victime le temps supplémentaire et les moyens surtout de se reconstruire en toute sécurité. Place à la prescription culturelle, une prescription qui est aujourd'hui avec Aurélie Jolac, la directrice de l'association Atoucirque. Bonjour Aurélie Jolac. Bonjour, bonjour à tous. Atoucirque, c'est une association qui est basée à Seilhac et qui a pour objectif de faire rayonner le cirque dans les territoires ruraux. Effectivement, on a cette intention-là de faire rayonner le cirque, en tout cas d'utiliser le cirque comme médiation support pour le développement et l'accompagnement de tous les participants, qu'ils soient enfants ou adultes. Médiation support, ça veut dire quoi concrètement ? On est un peu atypique, c'est-à-dire qu'on n'est pas une école de cirque à titre vraiment technique, mais on travaille avec beaucoup de partenaires institutionnels ou de familles et d'enfants en situation de handicap dans l'idée qu'on utilise les disciplines circassiennes, donc les acrobaties, la jonglerie, les équilibres sur objets comme un support, j'allais dire une excuse, pour venir travailler tout ce qui va être de la motricité générale, des manipulations, du relationnel, de la socialisation, voilà. Ça s'adresse, si j'ai bien compris aussi, aux jeunes, aux très jeunes, comme aux personnes plus âgées. Oui, effectivement, on commence à partir de 18 mois, voire avant, selon les projets. Et on va depuis deux ans jusqu'au grand âge, jusqu'à la gériatrie en EHPAD. Donc, on travaille autant en crèche qu'en EHPAD, en passant par des hôpitaux de jour ou des IME. C'est assez varié. Et les arts circassiens sont donc faisables en fait très très jeunes comme très très vieux ? Oui, parce que c'est vraiment ce qui est assez magique avec cet outil, j'allais dire, c'est qu'il y a une variété de disciplines qui fait qu'on peut vraiment venir piocher ce qui nous intéresse pour venir travailler ce qui nous intéresse ou se faire plaisir. On n'est pas dans le travail évidemment, mais en tout cas tout ce qui va être plus de l'acrobatie, des équilibres sur objets, donc va nous permettre de travailler de la motricité, des coordinations, des équilibres. Donc ça, c'est utile autant pour les tout-petits, les très jeunes qui sont dans de l'éveil corporel, de la découverte de leur propre corps, que sur du maintien, de l'autonomie chez la personne âgée, gestion des troubles de l'équilibre, l'initiative motrice, tout un tas de domaines qu'il est bon de soutenir, en tout cas même au grand âge. Et donc pour pouvoir réaliser toutes ces actions, vous avez notamment un camion, un camion itinérant qui vous permet d'aller à la rencontre justement des publics, sauf que ce fameux camion a un très gros problème en ce moment. Oui, c'est les péripéties de début d'année. Voilà, oui, nous on est basé sur Seilhac et on a beaucoup d'activités sur Seilhac, à Tulle, à Brive-la-Gaillarde, mais effectivement on rayonne sur tout le département de la Corrèze. Et grâce à notre camion qui, là, nous fait une petite blague de début d'année, donc le turbo, la pastille, le turbo, et je ne saurais vous expliquer quels détails. Mais voilà, on s'est dit qu'on allait lancer une proposition de contribution de qui pourrait, qui voudrait, donc avec une petite cagnotte Litchi. Voilà, bon, il y en a beaucoup, des cagnottes Litchi, mais on s'est dit que peut-être certains seraient sensibles à la cause parce qu'effectivement, ça nous met en suspens pas mal d'ateliers. Tout ce qui ne se fait pas à Sayac, pour le coup, est un peu suspendu, décalé, arrêté parce qu'on a besoin d'amener du matériel sur les espaces. Et là, du coup, ce n'est plus possible pour l'instant. Et ça veut dire que même mine de rien, les finances de l'association ne peuvent pas permettre tout de suite de réparer cette panne ? Alors, si on pourrait, et on va de toute façon, on va le faire de réparer notre fameux jojo camion, mais nous, factuellement, ça nous fait revenir à un état de trésorerie d'il y a plusieurs années, parce qu'on n'a pas une latitude énorme. Les associations, c'est peut-être plus ce que c'était, je ne sais pas. Mais en tout cas, effectivement, pour nous, en termes de trésorerie, c'est quand même un petit coup dur. Le budget de cette réparation, c'est près de 2 000 euros quand même ? Alors, on va être à moins quand même. On va peut-être, j'espère, être plutôt autour de 1 500 euros. Après, chacun fait comme il peut, comme il veut. Effectivement, on s'est dit que peut-être certaines personnes seraient sensibles au projet général de l'association. Effectivement, autant pour les jeunes que les moins jeunes. Donc, peut-être ceux qui pourront, évidemment, parce que des fois, on voudrait, mais on ne peut pas. Et ça, c'est autre chose. Mais en tout cas, ceux qui pourront et voudront pourront contribuer. Et puis, comme on le sait, il n'y a pas de petite contribution. Chaque petit coup d'eau forme les grandes rivières. Alors, pour que Jojo le camion puisse repartir à l'assaut des routes coréziennes, rendez-vous sur la cagnotte Litchi de l'association Atouscirc, A-T-O-U-S-C-I-R-C. Sachez aussi que l'association propose un stage durant les vacances scolaires. Ce sera au dojo municipal de Tulle du 24 au 28 février. Des stages ouverts de 4 à 15 ans. Toutes les précisions sont à retrouver sur le site atouscirc.fr. C'est la fin de ce numéro du quart d'heure corrézien. Merci à toutes et tous pour votre fidélité. On se retrouve la semaine prochaine pour un nouveau numéro. Mais d'ici là, je vous souhaite d'excellents moments en Corrèze ou ailleurs. Retrouvez le Quart d'heure corrézien en réécoute sur nos sites internet, mais aussi sur les plateformes d'écoute Spotify, Deezer et Apple Podcast. Sous-titrage ST' 501

Transcription automatique, non relue : elle peut comporter des erreurs, notamment sur les noms propres.